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M-35.1, r. 157 - Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

Article 11.5
Versions de la disposition

Texte complet
11.5. Dans le cas où aucun producteur ne peut représenter un groupe géographique au comité de mise en marché, le nombre des membres du comité est réduit d’autant.
Décision 9576, a. 6.
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